Venerque. Le collectif de défense du Pech s’oppose aux sondages du sol, 7/08/2012

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

 

 

La Dépêche du Midi, 7/08/2012

 

Venerque. Le collectif de défense du Pech s’oppose aux sondages

du sol


 Venerque. Le collectif de défense du Pech s'oppose aux sondages du sol, 7/08/2012 photo1

Les opposants à l’antenne à 8 heures du matin./ Photo DDM

 

 Malgré les règles d’urbanisme de protection du Pech, la société Orange met en place un système procédurier pour réaliser coûte que coûte une construction pouvant porter atteinte à ce cadre de vie. C’est en tout cas ce qu’estime, les membres du collectif de défense du Pech de Venerque qui se sont opposés, le jeudi 2 août à 8 heures du matin, au sous-traitant mandaté par Orange pour procéder aux sondages du sol prévus pour la construction d’une antenne de 24 mètres de hauteur.

 

Le tribunal administratif de Toulouse n’ayant pas encore pris de décision municipale, Orange profite de la période d’étude fondamentale du dossier et des vacances estivales pour anticiper et accélérer les travaux de construction.

Le collectif constate que la municipalité n’a pas fait appel de la décision provisoire et lui demande de faire procéder immédiatement à l’application de l’arrêté municipal du 12 septembre 2006.

Il demande le respect des règles d’urbanisme. Une nouvelle procédure judiciaire est ouverte pour exiger un permis de construire conformément à la décision du conseil d’état du 22 juillet 2012.

Les grévistes de la faim seront-ils obligés de passer à l’action jusqu’à la décision définitive de la justice administrative ? Des procédures pénales et civiles sont en préparation conformément aux jurisprudences en vigueur à ce jour.                                                                                    La Dépêche

Venerque. Antenne du Pech : la décision juridique contestée, 4/08/2012

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

La Dépêche du Midi, 4/08/2012

 

Venerque. Antenne du Pech : la décision juridique contestée

Venerque. Antenne du Pech : la décision juridique contestée, 4/08/2012 photo2-274x300

Une antenne relais/ Photo archives DDM EG

Le 11 juillet, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu provisoirement la décision d’opposition à, une implantation d’une antenne au Pech prise par la mairie de Venerque. «Sur sa globalité, l’affaire n’est pas terminée car il existe toujours un recours pendant sur le fond qui devra être examiné par le tribunal dans quelques mois. A ce moment là, celui-ci pourra infirmer la position du juge des référés et donc valider la décision défavorable prise par la commune» précise Michel Duviel maire qui répond à nos questions.

La collectivité doit-elle effectuer un recours de la décision du 11 juillet ?

L’exercice d’un pourvoi en cassation par la commune aurait très peu de chances d’aboutir et surtout n’aurait pas suspendu l’exécution de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif.

Localement un affichage, mis en place par Orange, indique : «Sans opposition», cette information est-elle légale ?

Orange peut légalement prétendre bénéficier d’une décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable. C’est juridiquement juste pour le moment, mais il se peut que dans quelques mois, le tribunal fasse revivre la décision express d’opposition motivée.

Est-il possible d’effectuer un recours contre cet accord tacite ?

Comme pour toutes les autorisations d’urbanisme, à compter de l’affichage sur le terrain de cette décision tacite de non-opposition, tout tiers ayant intérêt (au sens juridique) peut saisir le tribunal administratif d’une requête en annulation éventuellement assortie d’une demande de suspension en référé. Ce recours s’effectuera obligatoirement contre la mairie de Venerque et non pas contre Orange. En cas de suspension de cette nouvelle décision par le juge, Orange ne pourra pas entreprendre les travaux sur le Pech.

Quel est votre sentiment sur cette affaire ?

Depuis janvier 2012, ce projet interroge fortement mes administrés. Je traite cette affaire en direct, de manière quasiment quotidienne, même en période d’absence de la commune, et nous informons au mieux la population des évolutions de la situation.

Je regrette profondément la démarche aux forceps initiée par les représentants locaux d’Orange, avec un désaveu notoire de la charte de bonne conduite signée entre les opérateurs de téléphonie mobile et l’association des maires de France. Le lieu d’installation projeté a une qualité environnementale indéniable, l’ignorer serait une erreur écologique majeure.

Je ne combats pas l’évolution technologique des télécommunications, je combats le non respect du dialogue avec les élus locaux sur la notion de projets co-construits. Je prendrai mes responsabilités de maire pour m’opposer au projet, tel qu’il a été présenté, et je fais confiance à nos conseils juridiques pour aboutir à une issue positive, dans l’intérêt collectif de la commune de Venerque.

Propos recueillis par Brigitte Arnaud

Venerque. Antenne: un arrêté municipal qui dit non

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

 

La Dépêche du Midi, 28/03/2012

Venerque. Antenne: un arrêté municipal qui dit non

Venerque. Antenne: un arrêté municipal qui dit non photo32

Michel Duviel entouré des adjoints et de quelques élus.

Orange avait déposé en mairie, fin janvier 2012, une demande d’installation d’un pylône de 24 mètres sur la falaise surplombant le village de Venerque, avec un début des travaux en juillet et une mise en service en novembre 2012.

Depuis ce dépôt, le projet a fait grand bruit parmi la population et même au-delà, avec une manifestation, filmée par France 3, durant laquelle des ballons gonflés à l’hélium sont montés dans le ciel pour représenter la hauteur probable du pylône.

Une réunion publique, organisée par un collectif de défense du Pech, avait permis une information et un débat de qualité, toutes les interventions dont celle du maire, Michel Duviel, allaient dans le sens d’un souci commun de défense de la qualité environnementale du site. Parallèlement, des pétitions avaient circulé, et des citoyens avaient déposé de nombreux messages dans le cahier de doléances déposé en mairie et transmis à Orange pour réponse à chaque rédacteur.

En date du 16 mars, le maire vient de prendre l’arrêté concernant la déclaration préalable déposée par Orange. En résumé, il est indiqué que plusieurs éléments sont opposables au regard du règlement du POS en vigueur. En premier, ce projet n’entre pas dans les cas d’ouvrages techniques autorisés sur la zone considérée. Deuxièmement, le terrain est accessible par un chemin en terre sur une longue distance, dont les caractéristiques de structure ne permettent pas d’envisager un accès aux véhicules et engins lourds, notamment en cas d’intempéries. Troisièmement, le terrain n’est pas desservi par le réseau électrique et l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité ou par quel concessionnaire de service public, les travaux d’extension de réseau électrique devraient être exécutés. L’installation de téléphonie, par son aspect extérieur, serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage naturel. En conséquence, au nom de la commune de Venerque, le Maire a pris un arrêté d’opposition à la déclaration préalable de réalisation d’une installation de téléphonie par Orange sur un terrain situé lieu-dit « le Pech ».

Venerque. Mobilisation contre l’antenne du Pech, 16/03/2012

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

 

La Dépêche du Midi, 16/03/2012

Venerque. Mobilisation contre l’antenne du Pech

Venerque. Mobilisation contre l'antenne du Pech, 16/03/2012 photo4

Manifestation sur le Pech.

Des dizaines de citoyens se sont réunis sur le Pech de Venerque pour exprimer leur refus de l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la zone verte du Pech.

Des dizaines de ballons gonflés à l’hélium portant les prénoms des habitants du village sont montés jusqu’à 24 mètres de haut pour représenter la hauteur du projet de pylône de l’opérateur Orange.

Réunion publique

La réunion publique organisée par le collectif venerquois a réuni plus de 120 personnes à la salle des fêtes de Venerque. Elle a permis une information et un débat de qualité, en présence de nombreux élus de Venerque mais en l’absence de représentants d’Orange.

Toutes les interventions des membres du collectif et du maire Michel Duviel sont allées dans le sens d’un souci commun de défendre le Pech, qualifié de « trésor » par Mathieu Spérandio, de « bonheur gratuit illimité » par Michel Masson qui y montait pour faire paître les bœufs dans son enfance ou encore de « paradis » par Audrey Lafon, rappelant que de nombreux professeurs du collège de SVT, histoire-géographie et EPS y emmènent régulièrement leurs élèves.

Le maire Michel Duviel, invité par le collectif, a rappelé que le dossier d’Orange était arrivé en mairie le 31 janvier1 et qu’aucune rencontre préalable n’avait eu lieu entre la mairie et l’opérateur. Il a indiqué qu’il était personnellement contre l’implantation de cette antenne et que la mairie avait travaillé pour trouver des éléments opposables au projet à communiquer dans un délai d’un mois à la Direction départementale des Territoires qui instruit le dossier. Un arrêté municipal doit être pris dans ce sens avant le 23 mars.

Claire Goleau a présenté un diaporama réalisé dimanche présentant des vues du Pech prises par elle-même et Christophe Lafon

Les différentes vues depuis Venerque et plus loin montrent que l’antenne sera visible de partout

Brigitte Arnaud

Un collectif de protection du Pech contre l’antenne relais, 25/02/2012

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

La Dépêche du Midi, 25/02/2012

Un collectif de protection du Pech contre l’antenne relais

Un collectif de protection du Pech contre l'antenne relais, 25/02/2012 photo5

Le Pech : un site préservé de Venerque !

 

L’opérateur orange a l’intention d’installer une antenne-relais sur le Pech à Venerque. Le dossier est consultable en mairie avec un registre pour accueillir les remarques des habitants. Cette annonce a surpris la population sensible à toutes les nuisances qu’un tel projet annonce. Pour une information plus complète et une mobilisation citoyenne un collectif de protection du Pech a pris deux initiatives :

Un rassemblement sur le site de l’implantation de l’antenne le dimanche 4 mars à partir de 11h 30. Une réunion publique le lundi 5 mars à 20h 30 pour débattre de progrès, santé et environnement.

 

Venerque. Un projet d’antenne-relais, 18/02/2012

Créé par le 29 oct 2012 | Dans : Non classé

 

La Dépêche du Midi, 18/02/2012

Venerque. Un projet d’antenne-relais

Venerque. Un projet d'antenne-relais, 18/02/2012 photo6-300x254

Un registre est mis à disposition à la mairie.

L’opérateur « Orange » a fait part de son intention d’installer une antenne-relais pour téléphonie mobile sur le Pech à Venerque, et a déposé un dossier d’information consultable en mairie. Les procédures administratives d’autorisation sont en cours, mais mis à part la réglementation en matière d’urbanisme, la mairie n’a pas le pouvoir d’autoriser ou de s’opposer à cette implantation. Toutefois, la mairie sera attentive au respect des règles définies dans le guide des relations entre opérateurs et communes signé par l’association des maires de France AMF et l’association française des opérateurs mobiles AFOM. Vous pourrez faire part de vos remarques directement à l’opérateur, qui doit en principe vous répondre dans un délai maximum d’un mois, ou sur un registre mis à disposition à la mairie pendant un mois, qui sera ensuite transmis à l’opérateur.

La Dépêche du Midi

 

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